Poser des questions au conseil d’administration d'établissement

• Une personne de la population
• Une personne œuvrant dans le CIUSSS (employé, médecin, représentant d’un syndicat, etc.)

• Nous vous remercions de nous transmettre votre question par courriel à cae.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca, et ce, 24 h avant la séance. Ainsi, toute question ne relevant pas des fonctions du CAE, selon l’article 151 de la LGSSSS, sera refusée et celle-ci sera réorientée vers la direction concernée afin de répondre à la demande.
• Vous pouvez poser un maximum de 3 questions par séance. 
• Soyez assuré que vous aurez une réponse à votre question, notez toutefois qu’il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre en direct, dans ce cas, vous recevrez une réponse écrite dans les jours suivants.
• De même, si vous n’êtes pas en mesure d’être présent lors de la séance, soyez assuré que toute personne ayant soumis une question avant la date indiquée ci-dessus recevra une réponse par courriel, quelques jours après la tenue de la séance.

Pour ce faire, vous devez joindre à votre question les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Direction ou service où vous travaillez si vous êtes à l’emploi du CIUSSS ou le nom de l’organisme externe
• Lieu de travail si vous êtes employé du CIUSSS
• Adresse courriel

La question doit répondre aux exigences suivantes :
elle doit porter sur les activités et la gouvernance de l’établissement dont les suivants :

1. l’organisation administrative, professionnelle et scientifique de l’établissement;
2. la prestation des services au sein de l’établissement notamment en ce qui concerne :
   a)           l’expérience vécue par les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’établissement;
   b)           la gestion des plaintes;
   c)            les besoins sociosanitaires et les particularités des communautés composant la population desservie par l’établissement;
   d)           l’accessibilité des services de santé et des services sociaux;
    
3. les recommandations formulées par le comité consultatif visé à l’article 160 LGSSSS;
4. le maintien et le développement de la culture organisationnelle de l’établissement;
5. la gestion des ressources dont dispose l’établissement;
   - elle doit être courte, claire, présentée dans la forme interrogative et adressée au président du conseil;
   - elle doit être mise en contexte en moins de 2 minutes afin de garder du temps pour la réponse.

La question est irrecevable si :

• elle contient des insinuations malveillantes ou injurieuses, des paroles blessantes et des expressions grossières;
• elle est jugée frivole, vexatoire ou posée de mauvaise foi;
• elle porte sur une affaire pendante devant les tribunaux, un organisme administratif ou une instance décisionnelle ou encore une affaire sous enquête;
• elle constitue davantage une hypothèse, une expression d'opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motifs plus qu'une question;
• elle implique l’opinion ou la consultation d’un professionnel clinique.

Lorsque la question est irrecevable, le président indique sur quels motifs il fonde sa décision, qui est finale et sans appel.

• La période de questions dure maximum de 30 minutes. Cinq minutes sont allouées par question, incluant le temps de réponse.
• Elle est fixée dans la première partie de l’ordre du jour et ne peut être prolongée sans l’autorisation du président.
• Elle doit se dérouler dans l’ordre, le calme et le respect des personnes. Le public doit observer le silence pendant cette période. Aucune intervention du public n’est permise avant ou après la période de questions.
• Chaque personne inscrite à la période de question a droit à une question par prise de parole et à un maximum de trois interventions par séance. Elle devra laisser place aux autres intervenants après chacune de ses questions.

Le président du conseil d'administration :

• annonce le début et la fin de la période de questions;
• anime et veille à son bon déroulement;
• accorde la parole, à tour de rôle et selon l’ordre de soumission des questions, aux personnes qui se sont inscrites à la période de questions avant la séance du conseil d’administration.