Mandat du conseil d’administration d'établissement
- Établir les orientations stratégiques de l’établissement et s’assurer de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante relativement aux activités pour lesquelles les pouvoirs du CA de Santé Québec lui ont été délégués en vertu de l’article 52 de la LGSSSS
- Donner son avis au CA de Santé Québec lors de l’élaboration, par ce dernier, du plan stratégique
- Peut donner son avis au président-directeur général sur tout sujet concernant les activités et la gouvernance de l’établissement dont les suivants :
- l’organisation administrative, professionnelle et scientifique de l’établissement;
- la prestation des services au sein de l’établissement notamment en ce qui concerne :
a) l’expérience vécue par les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’établissement;
b) la gestion des plaintes;
c) les besoins sociosanitaires et les particularités des communautés composant la population desservie par l’établissement;
d) l’accessibilité des services de santé et des services sociaux;
- les recommandations formulées par le comité consultatif visé à l’article 160 LGSSSS;
- le maintien et le développement de la culture organisationnelle de l’établissement;
- la gestion des ressources dont dispose l’établissement.
Assister aux séances du conseil d’administration d'établissement
La population est invitée à assister aux séances du conseil d’administration d’établissement du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal.
Déroulement de la période de questions des séances du conseil d’administration d’établissement (CAE)
Lors de chaque séance du CAE, 30 minutes est réservé à la période de questions du public. Cette période de questions se déroule en début de séance et c’est la présidente du CAE qui annonce le début et la fin de la période de questions.
Elle accorde la parole, à tour de rôle et dans l’ordre de priorité, aux personnes inscrites à la période de questions.
Procédure pour poser une question
Les personnes qui souhaitent s’inscrire à la période de questions sont invitées à le faire par courriel à l’adresse suivante : cae.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca
La question doit être transmise au plus tard 24 h avant la séance du CAE.
Ainsi, toute question ne relevant pas des fonctions du CAE (mandat ci-haut), selon l’article 151 de la LGSSSS, sera refusée et celle-ci sera réorientée vers la direction concernée afin de répondre à la demande.